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GRANT THORNTON

Conseil juridique - Conseil fiscal
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PREMIUM

Coordonnées

Rue du commerce, Immeuble résidence Nabil, 1er étage
Plateau - 01 BP 12721 Abidjan 01
Abidjan - Côte d’Ivoire
Fax :
(+225) 27 20 30 77 01

« ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION MULTILATERALE DU PROJET BEPS : QUELS IMPACTS SUR LES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE ENTREPRISES IVOIRIENNES ET ENTREPRISES FRANCAISES ? »

Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en français « Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices », auquel la Côte d'Ivoire participe depuis 2016, est un projet mondial conduit par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), dont le but est de lutter à l'échelle mondial contre les pratiques d'évasion fiscale internationale, qui réduisent l'assiette de l'impôt dans les Etats.

L'Action 15 du Projet BEPS prévoit l'élaboration d'un « Instrument multilatéral » (IM), dont le but est de corriger les failles constatées dans les dispositions des conventions fiscales internationales de non double imposition en vigueur, en vue d'éviter qu'elles soient utilisées de façon abusive à des fins d'évasion fiscale.

Animée par

Jean Louis DATTIE,
Senior Partner Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire

Sylvestre M'BRA,
Sous-Directeur de la Coopération Fiscale Internationale, Direction Générale des impôts

Charles-Alexandre KOFFI,
Lead Tax Associate Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire

Programme

  • Présentation synthétique du réseau des conventions fiscales conclues par la Côted’Ivoire
  • Analyse de l’instrument multilatéral (Champ d’Application, Forces et Faiblesses, Impact sur les conventions fiscales déjà en vigueur en Côte d’Ivoire).
  • Présentation synthétique du réseau des conventions fiscales conclues par la Côte d’Ivoire
  • Analyse de l’instrument multilatéral (Champ d’Application, Forces et Faiblesses, Impact sur les conventions fiscales déjà en vigueur en Côte d’Ivoire)
Lieu : Hôtel AZALAÏ

Date : Jeudi 15 Décembre 2022

Confirmez votre participation par email à contact@ci.gt.com

PLACES LIMITÉES

Le partenaire de votre croissance en Côte d'Ivoire


Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire
Janvier 2022

Le mot du Président

" Depuis plusieurs années, Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire est le partenaire privilégié des entreprises privées et publiques qui ont bâti l'économie ivoirienne ".

Nous accompagnons nos clients dans leur ambition de croissance nationale et mondiale grâce à un réseau présent dans plus de 140 pays.

Forts d'un savoir-faire avéré en Conseil juridique & fiscal, renforcé par une expertise couvrant tous les secteurs économiques, nous deployons tous les moyens nécessaires afin d'apporter des solutions adaptées et durables à vos projets de développement.

Nous exerçons notre métier avec deux objectifs différenciants : être à l'écoute de nos clients en priorité et délivrer des prestations créatrices de valeur.

Nous avons bâti notre identité sur un socle de valeurs fortes. L'excellence, la qualité, la créativité, le respect et l'esprit d'équipe garantissent une implication complète de nos experts au plus près de vos attentes.

Notre ambition est d'être un choix évident pour les organisations dynamiques cherchant à libérer leur potentiel de croissance.

Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire

Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire se positionne comme un cabinet leader sur son marché en offrant des services juridiques, Fiscaux et sociaux.

Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire délivre des services à forte valeur ajoutée, auprès des organisations dynamiques présentes en Côte d'Ivoire, ou désireuses de s'y implanter.

Grâce à une équipe d'experts pluridisciplinaires, nous mettons à votre disposition une vaste gamme de services, au plus près de votre stratégie de développement.

Reconnus pour notre savoir-faire depuis plusieurs années, nous pensons qu'une croissance durable ne peut être atteinte qu'au travers d'une approche qui prend en considération l'ensemble de l'environnement d'une organisation. C'est ce que s'emploient à faire nos experts au quotidien, alliant rigueur et créativité, afin de vous offrir une solution sur-mesure. Par cette juxtaposition d'atouts, notre organisation est identifiée comme étant l'interlocuteur privilégié de nombreux opérateurs du marché. L'appartenance à une organisation mondiale puissante et intégrée, déployée dans plus de 140 pays, confère à Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire une approche unique qui allie un savoir-faire mondial à une approche locale adaptée.

Depuis le bureau d'Abidjan, véritable hub de l'Afrique de l'Ouest et au coeur de la dynamique économique ouest-africaine, notre équipe d'experts accompagne les décideurs à faire émerger les opportunités globales, et contribue à libérer leur potentiel de croissance.

Nous avons une excellente audience auprès des administrateurs et des régies financières.

Chiffres clés

  • Plus de 18 Collaborateurs;
  • Nos clients entreprises championnes nationales dans les secteurs principaux de l'économie;
  • Associés en Côte d'Ivoire;
  • 1 Bureau à Abidjan.

Grant Thornton en Afrique Noire Francophone

Un accompagnement régional des entreprises par le biais d'un point de contact unique

Les coordinateurs régionaux facilitent l'accompagnement des entreprises ayant des activités sur plusieurs pays en centralisant l'assistance juridique et fiscale souhaitée par les groupes internationaux au regard de la complexité et de la divergence des réglementations juridiques et fiscales.

" Hub de l'Afrique de l'Ouest, au coeur de la dynamique économique de l'UEMOA, notre ambition est d'être un choix évident pour les organisations cherchant à libérer leur potentiel de croissance ".

Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire assure la coordination des missions aussi bien juridiques que fiscales touchant simultanément les différents pays de l'UEMOA et de la RDC. Nous intervenons directement depuis notre bureau d'Abidjan en relation avec notre réseau de cabinet best friend sur le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et la RDC suivant les procédures habituelles de contrôle de qualité de Grant Thornton.

Grant Thornton a une forte présence en Afrique. En effet le cabinet est présent dans 22 pays africains avec 43 bureaux. La présence de pôles régionaux assure la mobilisation et la coordination des équipes en vue d'échanger des ressources et des compétences techniques ou sectorielles spécifiques.

Grant Thornton dans le monde
en Côte d'Ivoire et dans le monde

Pourquoi nous choisir ?


Les organisations viennent à nous pour trouver un cabinet international, une qualité de service, des expertises sectorielles et tecniques. Au délà de cela, elles trouvent un partenaire de confiance offrant une écoute, des conseils significatifs et une relation de travail collaborative.

Nos lignes de services

Nos services

Nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions juridiques et fiscales, y compris la formulation ou l'examen de la politique de risque juridique et fiscal afin d'assurer l'alignement de la stratégie globale des risques de votre organisation avec les règles juridiques et fiscales en rigueur.

Notre équipe pluridisciplinaire dispose d’une solide expérience pour vous fournir des solutions pratiques adaptées à votre organisation et à la stratégie de développement de votre entreprise, s’inscrivant ainsi dans le dynamisme de votre objectif de croissance. Que vous cherchiez des conseils sur les implications juridiques et fiscales d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou un accompagnement de proximité et personnalisé dans la gestion quotidienne de votre activité, nos équipes de juristes et de fiscalistes ont le savoir-faire et la vaste expérience pour répondre à vos besoins spécifiques.

Nous disposons d’une gamme complète de solutions pour développer votre potentiel de croissance :

Fiscalité

• Conseil fiscal
• Assistance à contrôle fiscal
• Revue fiscale
• Négociation de régimes fiscaux dérogatoires
• Optimisation des investissements
• Rédaction de manuel de procédures fiscales
• Optimisation de la fonction fiscale en entreprise
• Cartographie des risques fiscaux
• Prix de transfert

Droit Social

• Rédaction de contrat de travail
• Conseil social
• Gestion du personnel
• Audit social de conformité
• Assistance à contrôle CNPS et Inspection du travail
• Rédaction de manuel de procédures sociales

Juridique

• Conseil juridique
• Secrétariat juridique
• Rédaction de contrats commerciaux
• Restructuration d’entreprises
• Rédaction de manuel de procédures juridiques
• Revue de l’organisation de la fonction juridique d’entreprise
Transaction

• Due diligence juridique et fiscale
• Rédaction et/ou Revue de contrats spécifiques [mines, pétrole, énergie, banque, propriété intellectuelle, télécommunications]
• Financements structurés
• Investissements directs étrangers
• Partenariat Public Privé

Autres services spécifiques

• Conseil Douanes
• Assistance à contrôle douanier et à réglementation des changes

Tax Compliance

• Gestion de la paie
• Préparation des déclarations fiscales et sociales
• Gestion du personnel expatrié [carte et visa de travail, séjour, sortie]

Formation et Publications

• Bulletins d’information
• Guides fiscaux
• Séminaires
• Veille juridique et sociale

L’équipe clé

Jean Louis Dattié Président

Jean-Louis est Conseil Juridique et Fiscal, membre de la Chambre Nationale des Conseils Juridiques de Côte d’ivoire. Jean-Louis dispose d’une expérience de plus de 23 années au plan national et international dans le juridique et le fiscal. Il a une très bonne connaissance et pratique de la réglementation en Afrique noire francophone. Il est le Managing Partner de la firme juridique et fiscale en Côte d’ivoire et le référent de la pratique juridique et fiscale de Grant Thornton pour Afrique de l’Ouest francophone et RD Congo.
Désiré Woï Directeur Principal

Désiré est Conseil juridique de Grant Thornton en Côte d’ivoire, avocat inscrit au barreau de New York et enseignant-chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny. Il compte plus de 13 années d’expérience dans le domaine du conseil juridique auprès d’entreprises, fonds d’investissement et banques évoluant dans divers secteurs d'activité dans la zone UEMOA, CEMAC ET OHADA.
Avant de rejoindre Grant Thornton en Octobre 2019, Désiré a été collaborateur senior au cabinet Bile-Aka, Brizoua-Bi et Associés entre 2013 - 2019, collaborateur et stagiaire au sein de plusieurs cabinets notamment Matlock law Firm et DLA PIPER Sacramento en Californie [Etats-Unis] entre 2007- 2013.
Philippe Agoua Directeur de mission senior

Philippe est Conseil Juridique et Fiscal, Membre de la Chambre National des Conseils Juridiques de Cote d’ivoire, titulaire d’un DESS en Fiscalité des Entreprises de l’Université de Cocody [Abidjan] et cumule 16 années de pratique fiscale. Il a rejoint Grant Thornton Tax S Legal Côte d’ivoire en qualité de Directeur de Mission, après avoir travaillé durant de nombreuses années en qualité de Superviseur Juridique et Fiscal au sein du cabinet Avocats Conseils Associés.
Au sein de Grant Thornton Tax S Legal Côte d’ivoire, Philippe assure les missions d’Assistance continue en matière juridique et fiscale, de due diligence fiscale, de consultations et de revues fiscales.

Nos horaires d'ouverture

Ouvert - Ferme dans 32 minutes
Lundi 08H00 — 12H30 14H00 — 18H00
Mardi 08H00 — 12H30 14H00 — 18H00
Mercredi 08H00 — 12H30 14H00 — 18H00
Jeudi 08H00 — 12H30 14H00 — 18H00
Vendredi 08H00 — 12H30 14H00 — 18H00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Nos succursales

  • Avenue Franchet d’Esperey, Immeuble Ollo, Bât. B, 8ème étage
    Plateau - 01 BP 12721 Abidjan 01
    Abidjan - Côte d’Ivoire
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