Offices nationaux
7 974 vues

Coordonnées

41, Rue des Impôts, En face de l'Ambassade des USA
Cité OUA - 02 BP 20823
Lomé - Togo
(+228) 8201 Numéro vert Renseignements
(+228) 8280 Numéro vert Anticorruption

Evénements récents

Rentrée académique 2020-2021 à l’IFFD de L’OTR

Le Commissaire Général de l'OTR, Philippe K. TCHODIE a procédé ce lundi 28 septembre 2020, à la grande salle du village du Bénin au sein de l'Université de Lomé, au lancement de la rentrée académique 2020-2021 de la deuxième promotion de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD)...(lire la suite)

Système automatisé de marquage des produits opérationnels

La Commission de Suivi et d’Implémentation du Projet SICPA a procédé hier 1er septembre 2020 à une visite de terrain dans des entreprises afin de s’assurer de l’opérationnalisation du Système Automatisé de Marquage des produits…(lire la suite)

Système automatisé de marquage des produits : l'OTR entretient les hommes de medias sur le sujet

Le Président du Comité de Suivi et d'implémentation du contrat SICPA a présidé ce jour une rencontre d'échanges et de…(lire la suite)

Rencontre d’échange entre l’OTR et le conseil national du patronat

Une rencontre d’échanges et d’information a regroupé ce 12 août 2020, à Lomé, l’OTR et le Patronat. Cette séance a…(lire la suite)

Cérémonie de remise de don de matériel de lutte contre la COVID19

L’Ambassade de la République Fédérale d’Allemagne au Togo et la Commission de la CEDEAO ont fait ce jour un don…(lire la suite)

Le marquage fiscal : Système Automatisé de Marquage

SAM : Qu’est-ce que c’est ?

Le Système Automatisé de Marquage (SAM) est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’accise sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, les sous- déclarations des fabricants, la contrebande, les contrefaçons, et donc protéger les consommateurs et les industries légitimes. Cette solution permet de recouvrer les taxes impayées et faciliter ainsi le financement des projets de développement de l’Etat.

Les timbres proposés par le SAM contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent pas être toutes ensemble modifiées ou copiées. Ces timbres contiennent également des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets qui sont authentifiables et traçables par les contrôleurs.

Principaux avantages du SAM

  1. Protéger les producteurs honnêtes qui contribuent à la santé économique du Togo;
  2. Lutter contre la concurrence déloyale;
  3. Accroître le contrôle sur les importations, contribuant ainsi à la mise en place du hub logistique d’excellence prôné par le gouvernement;
  4. Moderniser la collecte des informations fiscales pour un meilleur suivi;
  5. Protéger les consommateurs contre les produits illicites et potentiellement dangereux;
  6. Identifier immédiatement et précisément les fraudeurs et les trafiquants;
  7. Permettre la production de rapports précis sur la production et la consommation au Togo;
  8. Améliorer la collecte des taxes pour financer les projets de développement de l’Etat;
  9. Cette traçabilité sécurisée vient soutenir les objectifs du Plan national de développement (« croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant une amélioration du bien-être social »).

Authentification d’un timbre fiscal sécurisé

Au magasin ou au marché, il est facile de distinguer si un produit est légitime ou pas :

1. Vérifiez si l’étiquette ou le code imprimé sur le bouchon est bien présent;
2. Assurez-vous que l’étiquette change bien de couleur lorsqu’elle est inclinée, conformément à la description;
3. Si vous ne voyez pas le bon timbre fiscal sécurisé sur un paquet de tabac ou une bouteille de boisson alcoolisée ou non, s’il est endommagé ou si le marquage n’est pas présent, évitez de l’acheter.

Description du timbre fiscal sécurisé


L’OTR a été créé par la loi du 10 décembre 2012 votée à l’unanimité des représentants du peuple. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique.
C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’OTR se propose d'être un office moderne et efficient de mobilisation des recettes, capables d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux.
L’OTR est dirigé par le commissaire général, qui définit la stratégie générale de l’Office.
Il est assisté de trois commissaires : le commissaire des douanes, le commissaire des impôts, et le commissaire des services généraux.
Ils l’aident dans la définition des politiques fiscales et douanières, et dans la gestion opérationnelle de l’OTR.
Ensemble, le commissaire général et les trois commissaires constituent le comité de direction de l’OTR.

Le Commissariat des impôts est la structure de l’OTR chargée de la gestion de la fiscalité intérieure. A ce titre, il a principalement pour mission :

  1. Proposer des projets des lois fiscales ou de décrets pour la modification de la législation fiscale;
  2. Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat des Impôts;
  3. Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat des impôts;
  4. Coordonner et superviser l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des impôts;
  5. S’assurer que les plans de vérification et du contrôle fiscal ont été préparés sur la base d’une analyse des risques et superviser la mise en œuvre de ces plans;
  6. Coordonner et superviser l’identification, l’immatriculation des contribuables et maintenir la base des données afférentes;
  7. Assurer une gestion efficace des comptes courants fiscaux des contribuables et coordonner le recouvrement des impôts et taxes sur toute l’étendue du territoire;
  8. Fournir des données statistiques au Commissaire Général sur les recettes fiscales sur une base mensuelle et annuelle;
  9. Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de :
  1. Collecte des droits et taxes fiscales;
  2. Collecte des arriérés dus à l’État;
  3. Éradication des opérations frauduleuses et la corruption.

Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :

  1. Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur;
  2. Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat;
  3. Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des douanières;
  4. Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer que le plan de vérification post-dédouanement est préparé et mis en œuvre sur la base d’une analyse des risques;
  5. Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat;
  6. Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales;
  7. Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
  1. collecte des droits et taxes de douanes;
  2. collecte des arriérés dus à l’État;
  3. éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes;
  1. Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat.

Toute la documentation:

Sur les impôts :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots.html

Sur les Douanes :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-la-douane-togolaise.html

Foire aux questions (FAQ) :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/faqs.html

Plaintes foncières :

(https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html)

Lexique fiscale :

CGI : Code Général des ImpôtsBA : Bénéfices AgricolesBIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
CBNC : Bénéfices Non CommerciauxDMTG : Droits de Mutation á Titre GratuitDMTH : Droits de Mutation á Titre Onéreux
HT : Hors TaxesIDL : Impôts Directs LocauxIFA : Imposition Forfaitaire Annuel
IMF : Impôt Minimum ForfaitaireIR : Impôt sur le RevenuIS : Impôt sur les Sociétés
LASM : Livraison á soi-même (de biens ou de services)PV : Plus-ValuesRCM : Revenus de Capitaux Mobiliers
RF : Revenu FoncierSA : Société AnonymeTFPB : Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties
TR : Taxe de RésidenceTFPNB : Taxe Foncières sur les Propriétés Non BâtiesTH : Taxe d'Habitation
TOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures MénagèresTP : Taxe ProfessionnelleTS : Taxe sur les Salaire
RSI : Régime Simplifié d'ImpositionGIE : Groupement d'Intérêt EconomiqueDGI : Direction Générale des impôts
SARL : Société Anonyme á Responsabilité LimitéeSNC : Société en Nom CollectifTTC : Toutes taxes comprises
TCA : Taxe sur le Chiffre d'AffairesTS : Traitements et SalairesTVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TAF : Taxe sur les Activités FinancièresDAPP : Droits d'Accises sur les Produits PétroliersTPU : Taxe Professionnelle Unique

Le cahier fiscal

Télécharger le contenu ici.

Nos horaires d'ouverture

Lundi
07H30 - 12H00
14H30 - 17H30
Mardi
07H30 - 12H00
14H30 - 17H30
Mercredi
07H30 - 12H00
14H30 - 17H30
Jeudi
07H30 - 12H00
14H30 - 17H30
Vendredi
07H30 - 12H00
14H30 - 17H30

Nos partenaires

Nos succursales

  • Division des Impôts du Nord-Ouest: Route de Kpalimé, non loin du Grand Collège du Plateau, 1er Von à gauche après le collège, Mson N° 127
    Tokoin Cassablanca
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts ADIDOGOME: A côté du terrain des Frères Franciscains
    Adidogomé
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts AGOE: En face du Lycée Agoè
    Agoè
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral BAGUIDA: Rue du Chef de Baguida à 150 m du rond point du monument du Centenaire à côté de la gendarmerie de Baguida
    Baguida
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral du PORT: Boulevard du Mono, angle Bd. du Mono pavés d’Akodésséwa Immeuble ECO MARINE
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Commissariat des Douanes et des Droits Indirects : A côté du Stade Omnispots, Quartier Administratif
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts du Sud-Est: En face des pavés de Bè

    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts du Sud-Ouest (ADAWLATO): A côté de la Chambre du commerce
    Adawlato
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts du Nord-Est: En face des AD de Hédzranawoè
    Hédzranawoé
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la Zone Franche
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de l'Aéroport et des Colis Postaux : En face de l'ASECNA
    Tokoin Aéroport
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de KODJOVIAKOPE : Frontière Togo-Ghana
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement : A côté de l'Ecole Anna-Maria
    Adéwi
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts de NYEKONAKPOE
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales Régionales
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Impôts de la Région Maritime
    Tsévié - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la Région Maritime : Route Nationale N°1, à côté de T-Oil de Tsévié
    Tsévié - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Ponio
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Gando Namoni
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Soudou
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Bureau des Douanes de Sanvee-Condji : Frontière Togo-Bénin
    Aného - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral d'ANEHO : Dans l'enceinte de la préfecture des Lacs
    Aného - Togo
    Voir la fiche
  • Poste de contrôle des Douanes de Anié
    Anié - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la Région des Plateaux : Route Nationale N°1, face Hôtel Sahélien
    Atakpamé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales Plateaux Est : Route Nationale N°1, face Hôtel Sahélien
    Atakpamé - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Badou
    Badou - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Badou-Dzindji
    Badou - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Bassar
    Bassar - Togo
    Voir la fiche
  • Controle préfectoral des Impôts de Blitta : Apès le CMS de Blitta
    Blitta - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Cinkassé
    Cinkassé - Togo
    Voir la fiche
  • Bureau des Douanes de Cinkassé : Frontière Togo-Burkina
    Cinkassé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales de la région des Savanes : A côté de la préfecture
    Dapaong - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la région des Savanes : Route Nationale N°1, à côté de la gare routière
    Dapaong - Togo
    Voir la fiche
  • Bureau des Douanes de Kambole
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la région de la Kara : Route Nationale N°1, face à l'usine de fer
    Kara - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales de la région de la Kara : Carrefour Tomdè
    Kara - Togo
    Voir la fiche
  • Bureau des Douanes de Kétao-Kemerida
    Kétao - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Kévé
    Kévé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales de la région des Plateaux Ouest : A côté du nouveau marché
    Kpalimé - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Krikri
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Mango
    Mango - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Nadoba
    Lomé - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Niamtougou
    Niamtougou - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Notse : Route Nationale N°1, à côté de l'agence UTB Notse
    Notsé - Togo
    Voir la fiche
  • Poste des Douanes de Pagouda
    Pagouda - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Pagouda
    Pagouda - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Douanières de la Centrale : Route Nationale N°1, derrière Hôtel Centrale
    Sokodé - Togo
    Voir la fiche
  • Division des Opérations Fiscales de la région Centrale
    Sokodé - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Sotouboua : Face marché de Sotouboua
    Sotouboua - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral de Tabligbo : A côté de la mairie de Tabligbo
    Tabligbo - Togo
    Voir la fiche
  • Contrôle préfectoral des Impôts de Tchamba : Face au marché de Tchamba
    Tchamba - Togo
    Voir la fiche
  • Bureau des Douanes de Tohoun
    Tohoun - Togo
    Voir la fiche

Donner votre avis

Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.