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il y a environ 7 heures Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.
https://www.soton-avocat.com/actualites/articles/acte-anormal-de-gestion-et-assouplissement-d-une-clause-de-retour-a-meilleure-fortune
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Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.
Dans un arrêt du 10/12/2025 (CE, 9e ch., 10 déc. 2025, n° 497671, Sté HJC Europe), et annulant un arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour administrative ...