AUDIT JURIDIQUE ET SOCIAL
Un audit juridique et social a pour mission d'analyser et de conseiller les entreprises et les particuliers sur les questions liées à l'application du droit.
En tant que spécialiste du droit, l'audit juridique et social est en mesure d'apporter un conseil précis à ses clients.
L'audit juridique et social, diagnostique, étudie et rédige des actes authentiques et se réfère à la loi en cas de litige ou de plaidoiries devant la cour.
NOUS VOUS PROPOSONS DES AUDITS :
- AUDIT JURIDIQUE, RH ET SOCIAL
- AUDIT CONTRACTUEL
- ÉVALUATION D’ENTREPRISE
- Évaluation des risques pour les Projets
- Rédaction et suivie de Projet
L’assurance d’une sécurité juridique et sociale garantie
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Besoin d’un conseil Juridique
Besoin d’une représentation devant les instances judiciaires, Audit juridique et institutionnel, Secrétariat juridique.
Faites recours à nos professionnels du droit pour l'encadrement juridique de vos affaires. Particuliers, entreprises.
LE KIT ENTREPRISE ET D'AFFAIRES !
JURIS PLUS, a le plaisir de vous proposer le kit d'affaire et d'entreprise composé de :
* Plus de 500 modèles modifiables de documents (contrats, accords, actes, conventions et divers),
* 40 documents de gestion d'entreprise
* 10 documents numériques d'administration de l’entreprise (écrits professionnels, correspondance, courriers électroniques, documents administratifs, emails professionnels)
Ce kit est un trésor pour les professionnels, entreprises et particuliers.
Ci-dessous quelques détails du contenu :
➡️➡️ Plus de 280 modèles de documents d'affaires disponibles (Contacts, accords, actes, conventions, divers,)
🔷 CONTRATS (108 modèles Word modifiable)
👉 Travail à durée indéterminée
👉 Travail à durée déterminée
👉 Sous-traitance
👉 Travail représentant de commerce
👉 Franchise
👉 Courtage
👉 Utilisation des voitures de la société
👉 Bail commercial
👉 Bail de bureau
👉 Concession de vente
👉 Agent de vente
👉 Entrepreneur indépendant
👉 Agence de publicité
👉 Hypothèque
👉 Achat et vente d'actions
👉 Achat en ligne
👉 Achat et vente d'actifs de société
👉 Acquittement mutuel
👉 Arbitrage
👉 Indemnisation
👉 Confidentialité
👉 Collaboration externe
👉 Non-concurrence
👉 Partenariat
👉 Prestations de services
👉 Affiliation
👉 Reconnaissance
👉 Résiliation
👉 Service en ligne
👉 Société
👉 Sous-location
👉 Sous-traitance
👉 Sûreté
👉 Travail
👉 Transfert de technologie
👉 Vente
👉 Etc...
🔷 ACTES (23 modèles Word modifiable)
👉 Vente
👉 Accord de servitude
👉 Garantie
👉 Constitution de société à but non lucratif
👉 Transfert de titre
👉 Hypothécaire
👉 Cession de contrat
👉 Cession foncière
👉 Renonciation de titre foncier
👉 Transfert de titre de renonciation
👉 Vente immobilière
👉 Forclusion
👉 Nomination des dirigeants
👉 Etc...
🔷 ACCORDS (28 modèles Word modifiable)
👉 Agence de placement
(Billet à ordre, cession, déclarations, procuration, transfert)
👉 Déclarations sous serment
👉 Déclaration d'engagement d'investissement
👉 Avenant au contrat
👉 Accusé de réception
👉 Attestation de propriété
👉 Certificat de constitution de société
👉 Billet à ordre
👉 Décharge
👉 Procurations
👉 Formulaire d'engagement
👉 Cession d'hypothèque
👉 Cession droit d'auteur
👉 Gage
👉 Garantie de paiement
👉 Garantie limitée
👉 Option d'achat
👉 Offre d'investissement
👉 Lettre de prolongation de contrat
👉 Licence d'utilisateur final de logiciels
👉 Reconnaissance des droits
👉 Statuts d'une société | 👉 Dissolution de société
👉 Association
👉 Inscription en ligne
👉 Embauche agent immobilier
👉 Option d'achat
👉 Copropriété
👉 Consultation
👉 Consignation
👉 Cession brevet
👉 Cession de droits d'auteur
👉 Cession de marque
👉 Enregistrement de nom de domaine
👉 Entreprise commune
👉 Distribution
👉 Démission et d'indemnisation
👉 Développement de logiciels
👉 Fabrication et vente de biens
👉 Garantie
👉 Gestion immobilière
👉 Licence
👉 Location
👉 Maintenance
👉 Médiation
👉 Compromis sur dette
👉 Sous location
👉 Confidentialité
👉 Licence d'utilisation
👉 Modification des travaux
👉 Non-concurrence
👉 Principe
👉 Procurations
👉 Prorogation de délai de paiement
👉 Prêt
👉 Résiliation de bail
👉 Remboursement par tranches
👉 Vérification
👉 Subordination de droit de sûreté
👉 Propriétaire et entrepreneur
👉 Etc...
🔷 CONVENTIONS (16 modèles Word modifiable)
👉 Vente automobile
👉 Entre actionnaires
👉 Partenariat
👉 Stage
👉 Rupture de contrat de travail
👉 Location de matériel
👉 Prestations de services
👉 Cautionnement hypothécaire
👉 Mécénat
👉 Mise en pension
👉 Paiement échelonné
👉 Prêt
👉 Séparation
👉 Etc...
🔷 DIVERS (124 modèles Word modifiable)
👉 Statuts d'une organisation à but non lucratif
👉 Transfert de dette
👉 Transfert de privilège
👉 Transfert de droits
👉 Pacte d'actionnaires
👉 Promesse de non poursuite
👉 Résumé des Mémos légaux
👉 Reconnaissance de droits
👉 Règlement de litige
👉 Révocation de procuration
👉 Droit de suite
👉 Droit de préemption
👉 Obligation d'information précontractuelle
👉 Droit de rétractation du consommateur
👉 Conditions générales de ventes de marchandises
👉 Conditions générales de travaux de construction
👉 Conditions générales de création de site internet
👉 Condition de licence gratuicielle
👉 Clause d'incessibilité
👉 Clause d'agrément
👉 Check-list juridique |
Nos Avocats partenaires, juristes et huissiers sont dévoués à vous servir
