Coordonnées

41, Rue des Impôts, En face de l'Ambassade des USA
Cité OUA - 02 BP 20823
Lomé - Togo
(+228) 82 01 Numéro vert Renseignements
(+228) 82 80 Numéro vert Anticorruption
Institution financière qui réunit les deux anciennes Régies financières du Togo, la Douane et les impôts.

Faisons-le simplement EN LIGNE Avec DIMANA

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LOI DE FINANCES

Exercice 2022
Les nouvelles dispositions

La loi de finances exercice 2022 est téléchargeable sur le site web de l’OTR via :

Ce lien : https://bit.ly/3nAm4Ts

Pourquoi une taxe sur les véhicules à moteur ?

«La route du développement passe par le développement de la route». Ce dicton a tout son sens dans le paysage togolais puisque nous sommes dans la dynamique d’un décollage en matière de développement. Le réseau routier togolais a besoin d’être élargi et surtout d’être mieux entretenu, ce qui nécessite de fonds supplémentaires. C’est dans le souci d’améliorer l’entretien de nos routes qu’est instituée la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).

Pourquoi une taxe sur les véhicules à moteur ?

A l’exception des ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades ou de ceux des personnes à mobilité réduite, des véhicules en transit, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatique ou consulaire, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins ; tous les propriétaires des autres véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).

Combien doivent payer les propriétaires des différents véhicules ?

• Motocyclettes
CylindréeTarif (CFA)
Motos de plus de 125 cm315 000 francs
Motos à trois (03) roues40 000 francs
Véhicules affectés au transport de personnes :Tarif (CFA)
Puissance fiscaleTarif (CFA)
Moins de 5 CV5 000 francs par an
5 à 7 CV10 000 francs par an
8 à 11 CV15 000 francs par an
12 CV et plus30 000 francs par an
Camionnettes20 000 francs par an
Autocars30 000 francs par an
Autobus30 000 francs par an
Véhicules affectés au transport de marchandises et autres (en CFA) :
Camions de 3 à 6 tonnes40 000 francs par an
Camions de 10 à 12 tonnes50 000 francs par an
Camions de plus de 12 tonnes65 000 francs par an
Semi-remorque35 000 francs par an
Tracteurs35 000 francs par an
NB : Les tarifs ci-dessus sont réduits de 50% pour les redevables de la TPU des transporteurs routiers.

Où se fait le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur ?

La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

Comment se fait le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur ?

La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile. Pour les motocyclettes (Tricycle y compris), le paiement est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation.
Pour les véhicules autres que les motocyclettes, le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années.
Pour les redevables de l’IS, l’exigibilité est constituée par le paiement du solde de l’IS au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultat.

Evénements récents

Le Togo devient membre du groupe de pilotage du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de L’OCDE


Après son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en octobre 2016, le Togo fait un bond en avant en devenant membre du... (lire la suite)

Lutte contre la fraude douanière : les agents de l’OTR se familiarisent avec les données miroir


Outils de lutte contre la fraude douanière, les données miroir et l’utilisation du logiciel R sont au centre d’une formation des agents de l’Office Togolais des Recettes ouverte le 14 novembre 2022.
(lire la suite)

L’OTR Présent au salon FERIN, acte 4


Placée sous le thème « Investir dans l’Afrique de demain », la quatrième édition du Salon FERIN, débutée le 1er novembre 2022 par des rencontres d’échanges entre entrepreneurs, étudiants et les acteurs de l’économie togolaise, a été officiellement lancée ce 03 novembre 2022 en présence du Ministre de la Communication et des Médias, Monsieur Akodah AYEWOUADAN. (lire la suite)

Aussitôt réélu, aussitôt en action


Identifié comme un des points positifs de son mandat, la redynamisation du forum à travers un engagement actif des membres et l'ouverture à bien d'autres pays, le président de l'ATAF (African Tax Administration Forum) Commissaire Général de l'OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE reste dans sa logique : faire du forum un outil de référence en matière d'orientation et d'assistance fiscale en Afrique en ratissant large. (lire la suite)

Le marquage fiscal : Système Automatisé de Marquage

SAM : Qu’est-ce que c’est ?

Le Système Automatisé de Marquage (SAM) est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’accise sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, les sous- déclarations des fabricants, la contrebande, les contrefaçons, et donc protéger les consommateurs et les industries légitimes. Cette solution permet de recouvrer les taxes impayées et faciliter ainsi le financement des projets de développement de l’Etat.

Les timbres proposés par le SAM contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent pas être toutes ensemble modifiées ou copiées. Ces timbres contiennent également des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets qui sont authentifiables et traçables par les contrôleurs.

Principaux avantages du SAM

  • Protéger les producteurs honnêtes qui contribuent à la santé économique du Togo;
  • Lutter contre la concurrence déloyale;
  • Accroître le contrôle sur les importations, contribuant ainsi à la mise en place du hub logistique d’excellence prôné par le gouvernement;
  • Moderniser la collecte des informations fiscales pour un meilleur suivi;
  • Protéger les consommateurs contre les produits illicites et potentiellement dangereux;
  • Identifier immédiatement et précisément les fraudeurs et les trafiquants;
  • Permettre la production de rapports précis sur la production et la consommation au Togo;
  • Améliorer la collecte des taxes pour financer les projets de développement de l’Etat;
  • Cette traçabilité sécurisée vient soutenir les objectifs du Plan national de développement (« croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant une amélioration du bien-être social »).

Présentation

L’OTR a été créé par la loi du 10 décembre 2012 votée à l’unanimité des représentants du peuple. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique.
C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’OTR se propose d'être un office moderne et efficient de mobilisation des recettes, capables d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux.
L’OTR est dirigé par le commissaire général, qui définit la stratégie générale de l’Office.
Il est assisté de trois commissaires : le commissaire des douanes, le commissaire des impôts, et le commissaire des services généraux.
Ils l’aident dans la définition des politiques fiscales et douanières, et dans la gestion opérationnelle de l’OTR.
Ensemble, le commissaire général et les trois commissaires constituent le comité de direction de l’OTR.

Le Commissariat des impôts est la structure de l’OTR chargée de la gestion de la fiscalité intérieure. A ce titre, il a principalement pour mission :

  • Proposer des projets des lois fiscales ou de décrets pour la modification de la législation fiscale;
  • Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat des Impôts;
  • Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat des impôts;
  • Coordonner et superviser l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des impôts;
  • S’assurer que les plans de vérification et du contrôle fiscal ont été préparés sur la base d’une analyse des risques et superviser la mise en œuvre de ces plans;
  • Coordonner et superviser l’identification, l’immatriculation des contribuables et maintenir la base des données afférentes;
  • Assurer une gestion efficace des comptes courants fiscaux des contribuables et coordonner le recouvrement des impôts et taxes sur toute l’étendue du territoire;
  • Fournir des données statistiques au Commissaire Général sur les recettes fiscales sur une base mensuelle et annuelle;
  • Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de :
  • Collecte des droits et taxes fiscales;
  • Collecte des arriérés dus à l’État;
  • Éradication des opérations frauduleuses et la corruption.

Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :

  • Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur;
  • Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat;
  • Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des douanières;
  • Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer que le plan de vérification post-dédouanement est préparé et mis en œuvre sur la base d’une analyse des risques;
  • Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat;
  • Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales;
  • Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
  • collecte des droits et taxes de douanes;
  • collecte des arriérés dus à l’État;
  • éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes;
  • Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat.

Toute la documentation:

Sur les impôts :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots.html

Sur les Douanes :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-la-douane-togolaise.html

Foire aux questions (FAQ) :

https://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/faqs.html

Plaintes foncières :

(https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html)

Lexique fiscale :

CGI : Code Général des ImpôtsBA : Bénéfices AgricolesBIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
CBNC : Bénéfices Non CommerciauxDMTG : Droits de Mutation á Titre GratuitDMTH : Droits de Mutation á Titre Onéreux
HT : Hors TaxesIDL : Impôts Directs LocauxIFA : Imposition Forfaitaire Annuel
IMF : Impôt Minimum ForfaitaireIR : Impôt sur le RevenuIS : Impôt sur les Sociétés
LASM : Livraison á soi-même (de biens ou de services)PV : Plus-ValuesRCM : Revenus de Capitaux Mobiliers
RF : Revenu FoncierSA : Société AnonymeTFPB : Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties
TR : Taxe de RésidenceTFPNB : Taxe Foncières sur les Propriétés Non BâtiesTH : Taxe d'Habitation
TOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures MénagèresTP : Taxe ProfessionnelleTS : Taxe sur les Salaire
RSI : Régime Simplifié d'ImpositionGIE : Groupement d'Intérêt EconomiqueDGI : Direction Générale des impôts
SARL : Société Anonyme á Responsabilité LimitéeSNC : Société en Nom CollectifTTC : Toutes taxes comprises
TCA : Taxe sur le Chiffre d'AffairesTS : Traitements et SalairesTVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TAF : Taxe sur les Activités FinancièresDAPP : Droits d'Accises sur les Produits PétroliersTPU : Taxe Professionnelle Unique

Le cahier fiscal 2020

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Nos horaires d'ouverture

Fermé - Ouvre à 07:30
Lundi 07H30 — 12H00 14H30 — 17H30
Mardi 07H30 — 12H00 14H30 — 17H30
Mercredi 07H30 — 12H00 14H30 — 17H30
Jeudi 07H30 — 12H00 14H30 — 17H30
Vendredi 07H30 — 12H00 14H30 — 17H30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Nos partenaires

Nos succursales

  • Division des Impôts du Nord-Ouest: Route de Kpalimé, non loin du Grand Collège du Plateau, 1er Von à gauche après le collège, Mson N° 127
    Tokoin Cassablanca
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts ADIDOGOME: A côté du terrain des Frères Franciscains
    Adidogomé
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts AGOE: En face du Lycée Agoè
    Agoè
    Lomé - Togo
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  • Contrôle préfectoral BAGUIDA: Rue du Chef de Baguida à 150 m du rond point du monument du Centenaire à côté de la gendarmerie de Baguida
    Baguida
    Lomé - Togo
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  • Contrôle préfectoral du PORT: Boulevard du Mono, angle Bd. du Mono pavés d’Akodésséwa Immeuble ECO MARINE
    Lomé - Togo
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  • 41, Rue des Impôts, En face de l'Ambassade des USA
    Cité OUA
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts du Sud-Est: En face des pavés de Bè

    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts du Sud-Ouest (ADAWLATO): A côté de la Chambre du commerce
    Adawlato
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts du Nord-Est: En face des AD de Hédzranawoè
    Hédzranawoé
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la Zone Franche
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de l'Aéroport et des Colis Postaux : En face de l'ASECNA
    Tokoin Aéroport
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de KODJOVIAKOPE : Frontière Togo-Ghana
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie
    Lomé - Togo
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  • Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement : A côté de l'Ecole Anna-Maria
    Adéwi
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts de NYEKONAKPOE
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales Régionales
    Lomé - Togo
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  • Division des Impôts de la Région Maritime
    Tsévié - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la Région Maritime : Route Nationale N°1, à côté de T-Oil de Tsévié
    Tsévié - Togo
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  • Poste des Douanes de Ponio
    Lomé - Togo
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  • Poste des Douanes de Gando Namoni
    Lomé - Togo
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  • Poste des Douanes de Soudou
    Lomé - Togo
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  • Bureau des Douanes de Sanvee-Condji : Frontière Togo-Bénin
    Aného - Togo
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  • Contrôle préfectoral d'ANEHO : Dans l'enceinte de la préfecture des Lacs
    Aného - Togo
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  • Poste de contrôle des Douanes de Anié
    Anié - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la Région des Plateaux : Route Nationale N°1, face Hôtel Sahélien
    Atakpamé - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales Plateaux Est : Route Nationale N°1, face Hôtel Sahélien
    Atakpamé - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Badou
    Badou - Togo
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  • Poste des Douanes de Badou-Dzindji
    Badou - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Bassar
    Bassar - Togo
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  • Controle préfectoral des Impôts de Blitta : Apès le CMS de Blitta
    Blitta - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Cinkassé
    Cinkassé - Togo
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  • Bureau des Douanes de Cinkassé : Frontière Togo-Burkina
    Cinkassé - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales de la région des Savanes : A côté de la préfecture
    Dapaong - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la région des Savanes : Route Nationale N°1, à côté de la gare routière
    Dapaong - Togo
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  • Bureau des Douanes de Kambole
    Lomé - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la région de la Kara : Route Nationale N°1, face à l'usine de fer
    Kara - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales de la région de la Kara : Carrefour Tomdè
    Kara - Togo
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  • Bureau des Douanes de Kétao-Kemerida
    Kétao - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Kévé
    Kévé - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales de la région des Plateaux Ouest : A côté du nouveau marché
    Kpalimé - Togo
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  • Poste des Douanes de Krikri
    Lomé - Togo
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  • Poste des Douanes de Mango
    Mango - Togo
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  • Poste des Douanes de Nadoba
    Lomé - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Niamtougou
    Niamtougou - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Notse : Route Nationale N°1, à côté de l'agence UTB Notse
    Notsè - Togo
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  • Poste des Douanes de Pagouda
    Pagouda - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Pagouda
    Pagouda - Togo
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  • Division des Opérations Douanières de la Centrale : Route Nationale N°1, derrière Hôtel Centrale
    Sokodé - Togo
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  • Division des Opérations Fiscales de la région Centrale
    Sokodé - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Sotouboua : Face marché de Sotouboua
    Sotouboua - Togo
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  • Contrôle préfectoral de Tabligbo : A côté de la mairie de Tabligbo
    Tabligbo - Togo
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  • Contrôle préfectoral des Impôts de Tchamba : Face au marché de Tchamba
    Tchamba - Togo
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  • Bureau des Douanes de Tohoun
    Tohoun - Togo
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